3. März 2015
Südeifelwerke Irrel AöR gagne des procédures judiciaires relatives à une contribution récurrente
Le jugement du tribunal administratif de Trèves en date du 28 août 2014 (Réf. : 2 K 1255/12) rejette la plainte contre une décision fondamentale, qui définit les superficies des contributions récurrentes pour les eaux polluées, les eaux pluviales, ainsi que l'alimentation en eau.
Une plainte a été déposée auprès du tribunal administratif supérieur de Coblence, en Rhénanie-Palatinat, suite à l'interdiction de la révision. La décision du tribunal administratif supérieur de Rhénanie-Palatinat en date du 22 janvier 2015 rejette la demande déposée entre-temps par le plaignant, concernant l'autorisation de l'appel.
L'imposition des contributions récurrente a ainsi été confirmée en dernière instance à l'aide de la décision fondamentale. Vous pouvez télécharger le verdict du tribunal administratif de Trèves et la décision du tribunal administratif supérieur de Coblence sur le côté droit, dans la section Documents.